Patients & Visiteurs
Les représentants des usagers
Désignés par leurs associations (agrées au niveau national ou régional) et nommés par l’Agence Régional de Santé, les représentants des usagers sont des personnes formées participant à la démarche qualité de l’établissement et s’assurant du respect des droits des usagers.
Les représentants des usagers sont joignables et peuvent apporter une aide ou un accompagnement aux patients ou à leurs proches.
La CDU contribue à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge au sein de l’établissement. En cas de questions, problèmes ou de réclamations, le patient peut s’adresser directement aux représentants des usagers.
Le patient peut aussi envoyer un courrier au directeur de l’établissement précisant sa demande. La commission des usagers se saisira de la demande, qu’elle soit écrite ou orale afin d’y apporter une réponse.
La composition de la CDU est consultable dans le livret d’accueil patients et par voie d’affichage dans la Clinique.
Contacts et informations concernant les représentants des usagers.
Plaintes et réclamations
« La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’elle a reçus. […] Toute personne dispose du droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis, dans le cadre d’une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux. » Charte de la Personne Hospitalisée
Vous êtes insatisfait vis-à-vis d’un ou plusieurs éléments de votre prise en charge ou de celle d’un proche ?
Dans premier temps, vous pouvez formuler votre mécontentement oralement au sein du service de prise en charge.
Dans un second temps, si vous êtes toujours insatisfait, vous pouvez demander que votre réclamation/plainte soit consignée par écrit ou rédiger de vous-même un courrier à la direction.
Vous pourrez par la suite saisir l’un de nos médiateurs (en fonction de votre insatisfaction) pour échanger et obtenir les informations nécessaires.
Dossier médical
Accès à votre dossier médical
Lors de votre prise en charge (consultation, hospitalisation), des informations de santé ont été recueillies et formalisées par les professionnels de santé de la clinique. Elles sont regroupées dans un « dossier patient ». Ces informations vous concernant, vous sont communicables (sauf les documents hors professionnels de santé, et les notes personnelles en dehors de votre prise en charge).
Vous devez faire votre demande auprès de la direction de l’établissement. Nous vous remettrons un formulaire qui permettra au médecin qui vous a pris en charge de vous faire parvenir un copie de votre dossier médical. Vous pouvez aussi directement consulter votre dossier sur place.
Accès dossier médical hors patient
Des cas d’accès au dossier d’un mineur, d’un majeurs protégé et d’une personne décédée, existent. Le demandeur doit préciser à quel titre il formule la demande. Il doit présenter une pièce d’identité et un justificatif avec le formulaire de demande d’accès.
Le représentant légal :
Le titulaire de l’autorité parentale d’un enfant mineur ou tuteur d’un majeur sous tutelle, peut demander la communication des informations de santé de son enfant ou de la personne majeure que vous protégez.
La personne mandatée :
La personne mandatée ou ses représentants légaux (s’il s’agit d’un mineur ou d’un majeur sous tutelle), peuvent donner procuration à une autre pour demander le dossier à sa place. La procuration doit être écrite et la personne qui demande le dossier ne doit pas avoir de conflit d’intérêt avec la personne qui lui a donné la procuration.
Les ayants droits d’une personne décédée :
Le secret médical ne fait pas obstacle à ce que les informations concernant une personne décédée soient délivrées à ses ayants droit, son concubin ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité. La demande doit être expressément fondée sur un ou plusieurs des trois motifs prévus par l’article L. 1110-4 du code de la santé publique :
- Connaitre les causes de la mort
- Défendre la mémoire du défunt
- Faire valoir ses droits.
L’indication de la volonté de connaître les causes de la mort n’appelle pas de précision supplémentaire. En revanche, la volonté de défendre la mémoire du défunt ou de faire valoir ses propres droits doivent être explicitées par le demandeur, en précisant par exemple les circonstances qui le conduisent à défendre la mémoire du défunt ou la nature des droits qu’il souhaite faire valoir.
Référent handicap
La Clinique est engagée dans une démarche d’amélioration de l’accueil et de la prise en soins des personnes en situation de handicap afin de favoriser leur accès aux soins et de faciliter leur séjour ou consultation.
Un référent handicap est nommé au sein de la clinique et peut être contacté à tout moment sur demande du patient, de ses proches ou d’un professionnel de santé. Ce référent peut accompagner les patients à l’occasion d’une consultation ou d’une hospitalisation.
En cas de besoin, rapprochez-vous de la Gestionnaire des lits et des Parcours de Soins par téléphone au 02 97 73 18 91 ou par email à secretariat-direction@ghsa.fr.
